Conditions Générales de Vente

Objet : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société « Jett Auto Sport » vend sur Internet des produits destinés aux particuliers. Il est conseillé à l'Acheteur de conserver et/ou d'imprimer les présentes conditions.

Champ d’application : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet jettautosport.com. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 1 - Prix :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participations aux frais de traitement et d'expédition (Voir expédition / délais et coûts).

Jett Auto Sport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de Jett Auto Sport jusqu'au complet encaissement de la facture par Jett Auto Sport.

Les produits et services vendus sur jettautosport.com sont réservés aux particuliers.

Article 2 - Commande :

Sur internet : www.jettautosport.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Jett Auto Sport se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Jett Auto Sport se réserve le droit de vous fournir un produit de remplacement équivalent dans le cas d'une indisponibilité du produit originellement commandé. Ce dernier pourra avoir un aspect visuel différent sans que cela ne donne droit au client d'annuler sa commande ou de réclamer quelques indemnités que ce soit. De plus, les photos présentées sur le site ne sont données qu'à titre indicatif et le produit pourra être remplacé sans préavis tant que son utilisation et sa destination restent inchangées.

Article 3 - Validation :

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Jett Auto Sport constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Jett Auto Sport et ses clients.

Article 4 - Disponibilité :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

Votre commande sera soit annulée ou un avoir valable 6 mois sur le site Jett Auto Sport sera crédité sur votre compte client si votre compte bancaire a été débité, soit suspendue pour être modifiée.

Article 5 - Livraison :

Généralités

Les produits achetés sur jettautosport.com sont livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco et ainsi qu'à l'international. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Jett Auto Sport se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée qu’en une seule fois, lors de la validation de la commande par le client même si plusieurs envois sont nécessaires. Jett Auto Sport ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

Si vous avez reçu le produit après annulation, nous procèderons à un avoir valable 6 mois sur le site jettautosport.com au nom du client ayant passé la commande. Avoir établi à réception du produit complet et dans son état d'origine, par nos soins.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service Clients au 04.93.04.95.20 pour toute question en cas de problème.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours, sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

Nous avons choisi de travailler avec DPD, La Poste et son offre Colissimo et Chronopost pour toutes les commandes à destination de la France métropolitaine, hors Corse et autres iles continentales. Pour la Corse, les autres iles continentales et l'international, nous avons choisi de travailler exclusivement avec La Poste et son offre Colissimo suivi et Chronopost pour certains pays.

Problèmes de livraison

Vous devrez notifier au transporteur et à Jett Auto Sport toutes réserves sur le produit livré (par exemple: colis endommagé, déjà ouvert, ...) dans les 24 heures suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis par l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange ou d’avoir valable 6 mois sur le site jettautosport.com prévues à cet article.

Envois perdus

Un envoi est considéré comme définitivement perdu lorsqu'il est déclaré comme tel par le transporteur et uniquement dans ce cas. Dès lors, la procédure de réclamation peut être lancée afin d'obtenir le dédommagement par l'assurance dudit transporteur. Jett Auto Sport ne sera, en aucun cas, tenu d'assurer directement le dédommagement en question. Ceci est valable pour tous les envois, en France comme à l'international sauf dans le cas d'une lettre suivie qui, elle, bénéficie d'un dédommagement forfaitaire de 3€50. Si vous choisissez ce type d'envoi, vous le faites en connaissance de cette clause et reconnaissez que d'autres modes d'expédition, couverts par une assurance perte ou vol, vous ont été proposés.

Article 6 - Paiement :

Le règlement de vos achats s’effectue :

Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Soit par chèque bancaire. Dans ce cas, les articles commandés ne seront expédiés qu’après encaissement définitif du chèque.

Soit par virement bancaire. Dans ce cas, les articles seront expédiés une fois le solde présenté sur le compte bancaire de la société Jett Auto Sport.

Soit via PayPal.

Dans le cas particulier des articles en précommande : votre carte pourra être débitée jusqu'à trois jours ouvrés avant l'expédition de votre commande.

Article 7 - Remboursement :

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins sous forme d’avoir valable 6 mois sur le site jettautosport.com au nom du client ayant passé la commande

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 8 - Satisfait ou remboursé / Droit de rétractation :

Selon l’article L 221-18 du Code de la Consommation, « le consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, lorsqu’il s’agit d’une prestation de services ou à compter de la réception d’un bien lorsqu’il s’agit de la vente d’un bien.

Les frais d'envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés sous forme d’avoir valable 6 mois sur le site jettautosport.com. Les retours sont à effectuer à Jett Auto Sport à l'adresse suivante : 1275, route des Croves 06340 Drap. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.), en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Les exceptions :

En application de l’article L 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L 221-28 1°)

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L 221-28 3°)

Article 9 - Sécurisation :

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement, notamment en choisissant le procédé 3D Secure.

Article 10 - Service clients :

Pour toute information ou question, notre Service clients est à votre disposition :

Tel : 04.93.04.95.20

@:contact@jettautosport.com

Adresse: 1275, route des Croves, 06340 Drap

Article 11 - Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images produits sur jettautosport.com sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site jettautosport.com est strictement interdite.

Article 12 - Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France (à l’exception des produits destinés à la compétition uniquement). La responsabilité de Jett Auto Sport ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit ...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif et sont donc non contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 04.93.04.95.20 ou par mail : contact@jettautosport.com.

Jett Auto Sport n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de vente, Jett Auto Sport ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clients par téléphone au : 04.93.04.95.20, ou par mail: contact@jettautosport.com.

En cas d'achat à titre professionnel, Jett Auto Sport n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Jett Auto Sport. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si Jett Auto Sport n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Jett Auto Sport ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 13 - Garantie :

Article 13.1 : Garantie légale

Nous nous engageons, à votre choix, à vous émettre un avoir valable 6 mois sur le site jettautosport.com ou à vous échanger les produits apparemment défectueux. Si vous demandez l’échange ou la reprise de vos produit, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service clients au 04.93.04.95.20 ou par mail: contact@jettautosport.com. Les produits doivent nous être retournés dans l'état, aux frais du client, dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.).

La garantie d'une pièce, quelle qu'elle soit, ne pourra être validée qu'à condition d'avoir été installée par un professionnel de l'automobile. Une facture du montage devra être fournie pour chacune des pièces mises en cause.

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe des présentes conditions.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Article 13.2 : Garantie contractuelle

Les produits achetés sur jettautosport.com peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service clients au 04.93.04.95.20 ou par mail: contact@jettautosport.com. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Pour le cas où sa responsabilité viendrait à être engagée pour quelque cause que ce soit, sur le plan civil ou pénal, la garantie de la société Jett Auto Sport sera limitée au remplacement de la (ou des) pièce(s) défectueuse(s) ou, au choix du client, au remplacement au prix de vente de la (ou des) pièce(s) en question. En aucun cas, la responsabilité de la société Jett Auto Sport ne saurait excéder cette somme, pour quelque raison que ce soit, et, en particulier, la société Jett Auto Sport ne pourra supporter les frais ou coûts liés à une action de son client et portant sur les pièces en question.

Les articles destinés à une utilisation en compétition ne donnent pas droit à une garantie. Ces pièces visant à augmenter les performances du véhicule sur lequel elles seront installées, elles sont susceptibles de le rendre impropre à une utilisation sur route ouverte. Jett Auto Sport ne pourra être tenu responsable, de quelque façon et en quelque occasion que ce soit, de telles modifications ou d'une utilisation du véhicule modifié ayant pour but ou pour effet de le rendre non-conforme aux règles administratives qui lui sont normalement applicables.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits ;

- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation, sondes de manomètre, ...);

- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective, ...) ;

- les défauts et conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-dessus.

Article 14 - Droit applicable / Litiges :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nice (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux de Nice (France) seront seuls compétents.

Article 15 - Informations nominatives :

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposerez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de contacter notre Service clients, par courrier à l'adresse suivante : 1275, route des Croves, 06340 Drap en nous indiquant vos : nom, prénom, e-mail, adresse et références client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte client, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes de Jett Auto Sport comme indiqué lors de la création de votre compte client. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par mail à contact@jettautosport.com.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Jett Auto Sport ; que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Annexes

Article L. 211-4 Code de la consommation

Article L. 211-5 Code de la consommation

Article L. 211-12 Code de la consommation

Article L. 221-28 Code de la consommation

Articles L. 211-18 à L. 221-25 Code de la consommation

Article 1641 Code civil

Article 1648, alinéa 1er Code civil